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1. Commissions Administratives Paritaires
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et de représentants du personnel. Les représentants du personnel sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans. Elles ... personnel de formation, Révision du compte-rendu de l’entretien professionnel, en cas de contestation par ...
2. Commissions Consultatives Paritaires
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des collectivités territoriales ou des établissements publics et de représentants du personnel. Les représentants ... du personnel sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans. Quelles en sont ses compétences? Les CCP sont ... de l'entretien professionnel, Refus d’utilisation du compte personnel de formation. Enfin, les CCP sont également ...
3. Comités sociaux territoriaux
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publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la durée du mandat est fixée à 4 ans. Un Comité ...
4. Élections professionnelles 2026
Page rubrique
des agents dans leur travail. Ces instances, composées de représentants du personnel et de représentants ...

