des structures publiques territoriales, par la mise à disposition d’un personnel compétent. Il s'agit ...

que l’agent public ne se trouve dans une situation dans laquelle son intérêt personnel pourrait être ... en raison par exemple d’un intérêt personnel à l’affaire ou d’une prise de position publique affirmée. ... public est amené à se prononcer sur une affaire dans laquelle il peut avoir un intérêt personnel ...

des établissements publics d'une part, et de représentants élus du personnel d'autre part. La présidence ...

d'information pour un usage personnel et privé; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées ...

Une synthèse de votre RSU sera à votre disposition via la rubrique « Analyse » de votre espace. Ce ...

du collège des représentants du personnel Consulter la liste des membres de la Formation Spécialisée ...

territoriale ou d'un établissement public, le principe d’égalité s’applique par catégories de personnels ...