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51. Lettre d'information du CDG31- n°223- Juillet 2025
Lettre d'information
form: Normal Vous disposez également du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel ...
52. Les droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
que l’agent public ne se trouve dans une situation dans laquelle son intérêt personnel pourrait être ... en raison par exemple d’un intérêt personnel à l’affaire ou d’une prise de position publique affirmée. ... public est amené à se prononcer sur une affaire dans laquelle il peut avoir un intérêt personnel ...
53. Lettre d'information du CDG31- Assurance statutaire- n°1
Lettre d'information
Vous disposez également du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, ...
54. Le Comité Social Territorial (CST)
Page éditoriale
des établissements publics d'une part, et de représentants élus du personnel d'autre part. La présidence ...
55. Lettre d'information du CDG31- n°209- Juin/Juillet 2024
Lettre d'information
personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ...
56. Lettre d'information du CDG31- n°211- Septembre 2024
Lettre d'information
l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ...
57. Mentions légales
Page éditoriale
d'information pour un usage personnel et privé; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées ...
58. Lettre d'information du CDG31- n°219- Avril 2025
Lettre d'information
form: Normal Vous disposez également du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel ...
59. Lettre d'information du CDG31- n°220- Mai 2025
Lettre d'information
de demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement ...
60. Lettre d'information du CDG31- n°222- Flash spécial Demande d'affiliation: avis d'information à l'attention des collectivités et établissements affiliés au CDG31
Lettre d'information
personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ...
