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21. Délibération n°2019-37 Mise en place de la procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 ...
22. Délibération n°2019-36 Projet TAE (Toulouse Aérospace Express): enquête publique
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 ...
23. Délibération n°2019-35 Avenant à la convention relative au programme de recherche-action sur l’Innovation Territoriale/Acceptation Sociale
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 ...
24. Délibération n°2019-34 Charte régionale des CDG d’Occitanie – Avenant n°2
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 ...
25. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
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Fichier: de2019-25.pdf ...
26. Délibération n°2018-25 Filière technique, catégories A et B- modification du régime indemnitaire
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de2018_25.pdf ...

