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1. Le Conseil médical
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L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prise en application de la loi du 6 août 2019 ...
2. Le Référent Déontologue
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la déontologie des fonctionnaires territoriaux, tels que définis par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 ...
