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11. Délibération n°2026-13 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique:  Institutions ...

12. Délibération n°2026-09 Exercice 2026- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget primitif et affectation du résultat 2025

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique:  Institutions ...

13. Délibération n°2026-08 Exercice 2026 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2025

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique:  Institutions ...

14. Délibération n°2026-07 Réunion à distance du Conseil d’administration

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique:  Institutions ...

15. Délibération n°2015-25 relative au calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels pour la session 2016

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d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_25-de-1-1_1.pdf ...

16. Annexe 1 à la délibération n°2015-25: calendrier prévisionnel 2016 des concours et examens professionnels organisés par le CDG31

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d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_25_pj-de-1-1_1.pdf ...

17. Annexe 2 à la délibération n°2015-25: Concours et examens session 2016 ouverts en convention auprès d'autres CDG organisateurs

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d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_25_pj-de-1-1_2.pdf ...

18. Délibération n°2016-25: Contentieux Madame Sandrine COURREGES c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice

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de2016_25.pdf ...

19. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux

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Fichier:  de2019-25.pdf ...

20. Délibération n°2023-25 Désignation d’un élu représentant le CDG31 aux Assemblées Générales du GIP

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de2023_25.pdf ...