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1. Grève- Une autorité territoriale doit-elle mettre en place un service minimum dans les écoles?
FAQ
Oui, lorsque que 25 % au moins des enseignants sont grévistes conformément aux articles L. 133-2 ...
2. Revalorisation au 1er juillet 2025 des allocations chômage
Actualité
du Conseil d’administration de l’UNEDIC du 25 juin 2025, les allocations chômage ont été revalorisées de 0,5% ...
3. Les droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 ... de dignité (article 25) Cette obligation contribue à asseoir le respect de la puissance publique. Elle ... la considération portée à l’administration par les usagers. Obligation de probité (article 25) La probité, qui peut ...
4. Un nouveau dispositif d’accompagnement: le coaching individuel- Point de départ de votre transformation
Actualité
Agent public Collectivités Management des RH Déroulement de carrière Emploi Le 25/08/2025 Parce ...
5. Le Référent Déontologue
Page rubrique
la déontologie des fonctionnaires territoriaux, tels que définis par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 ...
6. La Mission Médiation à l’attention des agents publics
Page éditoriale
obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ...
7. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux
Page éditoriale
obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ...
8. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...
9. Contrats d'insertion dans la FPT
Page rubrique
la formation et l’expérience de terrain) (§2-5) Le contrat à durée déterminée Afin de faciliter la gestion ... apprenti peut percevoir, selon sa situation une rémunération allant de 25 % à 98 % du SMIC. Quelles ... de 1 6 et 25 ans à la date de début de la mission (30 ans pour les jeunes en situation de handicap). Pas ...
10. FAQ PSC / Conventions de participation
Page éditoriale
augmenteront de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront ... correspondant à 25% du revenu annuel brut (TIB + NBI + RI). Le renfort capital décès avec un taux de cotisation ...
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