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51. La Mission Médiation à l’attention des agents publics

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obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ...

52. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux

Page éditoriale
obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ...

53. Lettre d'information du CDG31- n°182- Flash spécial Mission médiation

Lettre d'information
n° 2022-433 du 25 mars 2022 met en œuvre une procédure de médiation obligatoire préalable ...

54. Délibération n° 2022-25- Missions complémentaires à caractère facultatif- conditions tarifaires

Ressource
de2022_25.pdf ...

55. Délibération n°2023-25 Désignation d’un élu représentant le CDG31 aux Assemblées Générales du GIP

Ressource
de2023_25.pdf ...

56. FAQ PSC / Conventions de participation

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augmenteront de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront ... correspondant à 25% du revenu annuel brut (TIB + NBI + RI). Le renfort capital décès avec un taux de cotisation ...

57. Santé et Prévoyance- Quelles sont les conditions d’évolution des tarifs au cours des contrats?

FAQ
de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction ...

58. Prévoyance- Quel est l’intérêt de prendre le renfort Capital Décès?

FAQ
L’option de base avec un taux de cotisation de 1,61% comprend un capital correspondant à 25 ...

59. Kit Santé 2025/2026

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 25 avril, 2025 Descriptif court:  Kit Santé composé de: ...

60. Kit Prévoyance 2025/2026

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 25 avril, 2025 Descriptif court:  Kit Prévoyance composé de: ...