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1. Participer au dialogue social: les instances consultatives de la FPT
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les représentants du personnel aux grandes décisions ayant des incidences individuelles ou collectives. Ces ...
2. Régime indemnitaire
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Les grands principes du régime indemnitaire La libre administration des collectivités territoriales ... prévoit que les CST sont consultés pour avis sur les questions relatives aux grandes orientations ...
