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1. Régime indemnitaire
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Les grands principes du régime indemnitaire La libre administration des collectivités territoriales ... prévoit que les CST sont consultés pour avis sur les questions relatives aux grandes orientations ...
2. Déclaration et obligation d'emploi
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et à des aides financières, techniques et humaines. Plusieurs grandes typologies de bénéficiaires existent ...
