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1. Annexe à la délibération n°2015-05: charte d'utilisation du système d'information et de communication du CDG31
Ressource
informatique est un code de déontologie interne rappelant les grands axes du cadre légal de la mise ...
2. Régime indemnitaire
Page éditoriale
Les grands principes du régime indemnitaire La libre administration des collectivités territoriales ... prévoit que les CST sont consultés pour avis sur les questions relatives aux grandes orientations ...
