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Votre recherche "lens 14m5" a retourné 26 resultat(s)
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1. Délibération n°2017-14 Contentieux Industrias Durmi c/CDG31: recours en cassation- Habilitation du Président à agir en justice
Ressource
de_2017_14.pdf ...
2. Délibération n°2018-14 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne: choix de la procédure.
Ressource
de2018_14.pdf ...
3. Déliberation n°2019-14 Création de postes- Mise à jour du tableau des effectifs
Ressource
de2019-14.pdf ...
4. Délibération 2020-14 Taux de cotisation obligatoire et cotisation additionnelle
Ressource
de2020_14.pdf ...
5. Formulaire de réclamation- Élections CA 2020
Ressource
du CDG31, les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: ...
7. Délibération n°2022-14- Exercice 2022 – Budget annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2021
Ressource
de2022_14.pdf ...
8. Délibération n°2022-59 Réunion à distance du Conseil d’Administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14 décembre 2022. Thématique: Actualité ...
9. Délibération n°2022-60 Taux de cotisation additionnelle applicable aux affiliés auprès du CDG31 pour l’exercice 2023
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14 décembre 2022 Thématique: Actualité ...
10. Délibération n°2022-61 Suites contentieux DURMI – Etat d’avancement du dossier et habilitation de la Présidente à ester en justice
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14 décembre 2022 Thématique: Actualité ...
