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21. Délibération 2020-14 Taux de cotisation obligatoire et cotisation additionnelle
Ressource
de2020_14.pdf ...
23. Délibération n°2022-14- Exercice 2022 – Budget annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2021
Ressource
de2022_14.pdf ...
24. Délibération n°2024-14 Créations de postes – emplois permanents
Ressource
Fichier: de2024-14.pdf ...
25. Délibération n°2025-14 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
Ressource
de2025_14.pdf ...
26. Délibération n°2018-14 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne: choix de la procédure.
Ressource
de2018_14.pdf ...
27. Les modifications statutaires au 1er septembre 2022 pour les catégories B
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 14 octobre, 2022 Descriptif court: Ce livret récapitule ...
28. Formulaire de réclamation- Élections CA 2020
Ressource
du CDG31, les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: ...
29. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
Actualité
de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles ... court (chapô): L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie ...
30. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH
Page éditoriale
et jurisprudences parus en 2025 Mardi 17 mars 2026 16h00-17h00 L'abandon de poste Mardi 14 avril 2026 ...
