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21. Délibération 2020-14 Taux de cotisation obligatoire et cotisation additionnelle
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de2020_14.pdf ...
23. Délibération n°2022-14- Exercice 2022 – Budget annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2021
Ressource
de2022_14.pdf ...
24. Délibération n°2024-14 Créations de postes – emplois permanents
Ressource
Fichier: de2024-14.pdf ...
25. Délibération n°2025-14 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
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de2025_14.pdf ...
26. Délibération n°2018-14 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne: choix de la procédure.
Ressource
de2018_14.pdf ...
27. Les modifications statutaires au 1er septembre 2022 pour les catégories B
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Date d'édition: Vendredi, 14 octobre, 2022 Descriptif court: Ce livret récapitule ...
28. Formulaire de réclamation- Élections CA 2020
Ressource
du CDG31, les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: ...
29. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
Actualité
de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles ... court (chapô): L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie ...
30. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH
Page éditoriale
et/ou jurisprudentielles Mardi 14 octobre 2025 16h30-17h30 La titularisation : incidences des congés, ...
