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1. Délibération n°2024-12 Exercice 2024- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie Budget primitif et affectation du résultat 2023

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de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie- Budget primitif et affectation du résultat 2023 ...

2. Délibération n°2016-15 relative au Budget Annexe- Budget Primitif 2016 / Report du résultat 2015

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le résultat de 155 694.62€ en recettes de Fonctionnement- d’approuver et voter à l’unanimité le budget ...

3. Délibération n°2016-11 relative au budget principal: Approbation du Compte Administratif 2015- Arrêt du Compte de Gestion 2015

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d’approuver à l’unanimité les résultats 2015 et d’adopter le Compte Administratif 2015 du Budget Principal, ...

4. Délibération n°2016-12 relative au budget annexe: Approbation du Compte Administratif 2015- Arrêt du Compte de Gestion 2015

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décide:- d’approuver à l’unanimité les résultats 2015 et d’adopter le Compte Administratif 2015 du budget ...

5. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale

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décide à l’unanimité:- d’adopter les modalités et grilles de rémunération des intervenants concours ... d’appliquer cette rémunération dans le cadre de toute opération de concours ou d’examen professionnel dont ...

6. Agent stagiaire: nomination en catégorie C d'un non fonctionnaire sans concours- modèle d'arrêté

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d’arrêté Fichier:  arrete_-_stagiaire_-_nomination_en_categorie_c_dun_non_fonctionnaire_sans_concours.doc ...

7. Agent stagiaire: nomination en catégorie C d'un fonctionnaire à la suite d'un concours- modèle d'arrêté

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d’arrêté Fichier:  arrete_-_stagiaire_-_nomination_en_categorie_c_dun_fonctionnaire_suite_a_concours.doc ...

8. Agent stagiaire: nomination en catégorie B d'un non fonctionnaire à la suite d'un concours- modèle d'arrêté

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arrete_-_stagiaire_-_nomination_en_categorie_b_dun_non_fonctionnaire_suite_a_un_concours.doc ...

9. Agent stagiaire: nomination en catégorie B d'un fonctionnaire à la suite d'un concours

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arrete_-_stagiaire_-_nomination_en_categorie_b_dun_fonctionnaire_suite_a_un_concours.doc ...

10. Agent stagiaire: nomination en catégorie A d'un non fonctionnaire à la suite d'un concours

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arrete_-_stagiaire_-_nomination_en_categorie_a_dun_non_fonctionnaire_suite_a_concours.doc ...