Vous êtes ici

Bibliothèque documentaire

Votre recherche ""Commission Administrative Paritaire de categorie"" a retourné 3 resultat(s)

Du

Au

Actes Conseil d'Administration CDG31

pdf 195.78 Ko

Délibération n°2023-08 Désignation d’un représentant titulaire des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C et à la commission consultative paritaire

09/03/2023

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 09/03/2023.

Actes Conseil d'Administration CDG31

pdf 391.41 Ko

Délibération n°2020-41 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C

13/11/2020

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.

Actes Conseil d'Administration CDG31

pdf 190.58 Ko

Délibération n°2016-45 : Désignation d’un nouveau membre suppléant à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C

08/12/2016

Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016.