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Votre recherche ""Commission Administrative Paritaire"" a retourné 8 resultat(s)
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 195.78 Ko
Délibération n°2023-08 Désignation d’un représentant titulaire des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C et à la commission consultative paritaire
09/03/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 09/03/2023.
Note d'information
pdf 1.94 Mo
Les compétences des CAP au 1er janvier 2022- Livret d'information
25/10/2022
A compter du 1er janvier 2022, de nouveaux cas d’incompétences des CAP entrent en vigueur, déjà prévues par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, mais renforcées suite à la publication du décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 391.41 Ko
Délibération n°2020-41 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 427.59 Ko
Délibération n°2018-42 Désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions administratives paritaires (CAP) de catégorie A et C
06/11/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 190.58 Ko
Délibération n°2016-45 : Désignation d’un nouveau membre suppléant à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C
08/12/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.77 Mo
Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
29/12/2015
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.77 Mo
Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de titularisation
29/12/2015
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.77 Mo
Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel
29/12/2015
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.