Bibliothèque documentaire

Modèle de délibération relative à la mise en place de l’indemnité de maniement de fonds.

Modèle de délibération à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.

Modèle de délibération concernant la mise en place du temps partiel.

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.

Modèle de délibération à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Modèle de délibération concernant la mise en place de l'action sociale.

Modèle de délibération instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale, suite à la parution du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres.

Modèle de délibération instaurant l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail

Modèle de délibération concernant la mise en place de la journée de solidarité.