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La théorie de l’abandon de poste est une construction jurisprudentielle qui concerne les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public. L’abandon de poste peut être défini comme l’absence irrégulière d’un agent qui, après mise en demeure, refuse de reprendre son poste. Son comportement est considéré comme un manquement à l’obligation de servir définie à l’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.

Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.

Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017.

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 rénove certaines des obligations des agents publics, et notamment celles relatives à la prévention des conflits d’intérêts. Des mesures spécifiques sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017 : une déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016.

La notification est un élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification est d’être la condition de l’entrée en vigueur des actes.