Bibliothèque documentaire

Cette fiche présente de façon synthétique les conditions et la procédure à respecter dans le cadre d'un avancement de grade et les fonctionnaires qui peuvent en bénéficier.

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant le métier de secrétaire général de mairie et a fait l’objet en suivant de quatre décrets d’application en date du 16 juillet 2024 et d’une circulaire datée du 18 octobre 2024.

Les données présentées dans ce rapport sont issues des Rapports Sociaux Uniques transmis par 378 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du Comité social territorial du CDG31 au 31/12/2024. Les données reposent sur l’année 2024. La population étudiée représente 2 735 agents territoriaux sur emploi permanent dont 1 866 femmes et 869 hommes. Les femmes ont en moyenne 49 ans et les hommes 47,9 ans.

Support de présentation des résultats du RSU 2024 présenté au CST du 2 décembre 2025

Cette fiche reprend les principaux indicateurs du RSU 2024. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…). Elle a été réalisée via l'application www.donnees-sociales.fr. Au global, 457 collectivités sur les 614 relevant du CST du CDG31 au 31 décembre 2024 ont validé leur RSU 2024.

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de Haute-Garonne.

Les règles de durée et de maintien des droits à avancement pendant une période de disponibilité ou de congé parental sont abordées dans ce livret.

Note explicative rappelant que le statut de la fonction publique subordonne l’accès aux emplois publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) à certaines conditions préalables obligatoires.

Les compétences des Commissions Administratives Paritaires

Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l’intérêt du service.