Bibliothèque documentaire

Modèle de délibération concernant la mise en place des heures complémentaires et supplémentaires.

Modèle de délibération concernant la mise en place d'un service commun.

Modèle de délibération concernant la mise en place d'un plafond de prise en charge du compte personnel de formation.

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Modèle de délibération concernant le temps partiel annualisé.

Le décret n°2021-457 précise les attributions des membres des formations spécialisées ou, à défaut des comités sociaux territoriaux (CST). Le décret n°2016-1626 précise les moyens alloués en termes de contingent annuel d’absence.

Modèle de délibération de mise en place et d’indemnisation des astreintes.

Modèle de délibération à utiliser pour le contrat d'apprentissage.

Le décret n°2021-457 précise les attributions des membres des formations spécialisées ou, à défaut des comités sociaux territoriaux (CST).

Livret d'information sur le comité social territorial (CST) et la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT)