Bibliothèque documentaire

RSU 2024 : avis favorable du Comité Social Territorial placé auprès du CDG31 pendant la séance du 2 décembre 2025.

Le service Retraite apporte aux employeurs territoriaux information, conseil et expertise à propos de la règlementation CNRACL et de son application dans le traitement des dossiers individuels. Une information de premier niveau est dispensée sur les autres caisses de retraite (IRCANTEC, Régime Général).

Les conditions pour bénéficier d'un départ anticipé "Fonctionnaire handicapé".

Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, pour le calcul de la durée d’assurance, les services à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

La durée d’assurance est l’ensemble des trimestres pris en compte dans la pension CNRACL, auxquelles s’ajoutent les périodes retenues par les autres régimes de retraite de base.

Procédure pour la demande de retraite progressive du fonctionnaire

Agents CNRACL : étape de la procédure de mise à la retraite pour invalidité.

Retraite progressive - Support de présentation du webinaire réalisé le 12/12/2023.

Droit et calcul de pension CNRACL - Support de présentation de la séance d'information du 5 décembre 2023.

Réforme des retraites : Support de présentation du webinaire du 28 septembre 2023.