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1.38 Mo
Rupture conventionnelle - Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)
01/03/2022
Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)
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doc
1.39 Mo
Rupture conventionnelle - Modèle de convention (agent en CDI)
01/03/2022
Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels prévu aux articles 9,10 et 11 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
