Bibliothèque documentaire

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024.

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 mars 2023.

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.

Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016.

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité pour l’année 2016 - de créer les postes afférents à un accroissement saisonnier d’activité comme indiqué au tableau annexé à la présente délibération - de donner mandat au Président pour toute décision en rapport avec le recrutement et la rémunération, étant précisé que cette dernière sera limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés.

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité pour l’année 2016 de : - créer les postes afférents à un accroissement saisonnier d’activité comme indiqué au tableau annexé à la présenté délibération ; - donner mandat au Président pour toute décision en rapport avec le recrutement et la rémunération, étant précisé que cette dernière sera limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés.

La présente charte informatique est un code de déontologie interne rappelant les grands axes du cadre légal de la mise à disposition des équipements informatiques. Elle s'applique à l’ensemble des utilisateurs auxquels le CDG31 donne accès à ses équipements et bases informatiques pour la réalisation de ses missions, quelle que soit leur qualité (élus du Conseil d’Administration, agents tous statuts confondus, représentants syndicaux, vacataires, stagiaires).

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité : - la création d’une nouvelle mission optionnelle dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Santé et en Prévoyance - d’approuver les conditions financières de recours à ce service pour les employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2017 - d’engager une consultation en vue de la mise en place de conventions de participation en Santé et Prévoyance accessibles aux agents des structures territoriales qui adhèreraient au service Couvertures en Santé et Prévoyance - de donner mandat à Monsieur le Président pour réaliser les procédures correspondantes.