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Modèle d’arrêté

docx 39.52 Ko

Agent CNRACL : refus d'imputabilité au service de l'accident de service ou accident de trajet

29/01/2024

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Modèle d’arrêté

doc 51 Ko

Agent CNRACL : imputabilité accident de service / accident de trajet / maladie professionnelle sans arrêt de travail

29/01/2024

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Note d'information

pdf 780.88 Ko

Compte épargne temps dans la fonction publique (CET)

11/01/2024

Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés. Ce livret présente de façon synthétique le cadre règlementaire du CET dans la fonction publique.

Note d'information

pdf 486.12 Ko

Don de jours de repos à un agent public

14/12/2023

Ce dispositif qui permet de faire don de jours de congés à un collègue parent d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident.

Modèle d’arrêté

doc 35.5 Ko

Agent titulaire : mise en congé de paternité et d'accueil de l'enfant

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Note d'information

pdf 794.48 Ko

Les autorisations spéciales d'absences

10/10/2018

L’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit la possibilité d’accorder aux agents des autorisations spéciales d’absence, distinctes des congés annuels.