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Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 325.6 Ko
Délibération n°2015-11 relative aux créations de postes et modification du tableau des effectifs
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 280.38 Ko
Délibération n°2015-12 relative au taux promus / promouvables des médecins
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 393.12 Ko
Délibération n°2015-13 relative à la modification du régime indemnitaire des agents
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 315.49 Ko
Annexe à la délibération n°2015-13 : régime indemnitaire - tableau récapitulatif de la prime mensuelle
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 289.14 Ko
Délibération n°2015-14 relative à la convention de collaboration avec le CNFPT
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 193.75 Ko
Annexe à la délibération n°2015-14 : convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 253.72 Ko
Délibération n°2015-15 relative à la demande d’affiliation au CDG31
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 341.06 Ko
Délibération n°2015-16 relative au Budget Principal : arrêt du Compte de Gestion 2014 - Approbation du Compte Administratif 2014
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 342.42 Ko
Délibération n°2015-17 relative Budget Principal : décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire 2015 / Affectation du Résultat
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 256.09 Ko
Délibération n°2015-18 relative au règlement des syndicats
02/07/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.