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Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2021-15 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux

17/03/2021

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021.