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Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2023-24 Fourniture d’énergie électrique - Adhésion au dispositif ELEC 2025 mis en place par le groupement d’achats UGAP

31/05/2023

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2023-02 Contentieux en excès de pouvoir relatif aux élections professionnelles – Requête n° 2300843-4 - Habilitation de la Présidente

09/03/2023

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 09/03/2023.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2022-50 Marché 2002 09 01 – Fourniture d’énergie électrique – Habilitation de la Présidente

21/09/2022

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 21 septembre 2022.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2015-20 relative à l'achat d’électricité

02/07/2015

Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015.