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Accueil 2022-37 Instance médicale

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Votre recherche "2022-37" a retourné 9 resultat(s)
Modèle d’arrêté
docx 25.96 Ko
Agent CNRACL : mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 38 Ko
Agent CNRACL : maintien en demi-traitement en attente retraite pour invalidité
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 34.5 Ko
Agent CNRACL : prolongation disponibilité d'office pour raison de santé
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 28.23 Ko
Agent CNRACL : maintien du demi traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 46.5 Ko
Agent IRCANTEC : mise en congé de maternité
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
doc 42 Ko
Agent IRCANTEC : congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
doc 54 Ko
Agent CNRACL: mise à temps partiel thérapeutique
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 46.5 Ko
Agent IRCANTEC : mise en disponibilité d'office pour raison de santé
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
doc 45 Ko
Agent CNRACL : réintégration après disponibilité d'office
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.