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Votre recherche "2022-37" a retourné 25 resultat(s)
Modèle d’arrêté
docx 25.96 Ko
Agent CNRACL : mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 30.01 Ko
Agent IRCANTEC : mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
05/08/2022
Cet arrêté est à prendre lorsque, à la fin de la période de préparation au reclassement, l’agent IRCANTEC a demandé à bénéficier d’un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent.
Modèle d’arrêté
docx 28.88 Ko
Agent IRCANTEC : mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique (renonciation expresse de l'agent à son droit au reclassement)
05/08/2022
Cet arrêté est à prendre lorsque l’agent IRCANTEC, à la fin de sa période de préparation au reclassement, renonce expressément à son droit au reclassement
Modèle d’arrêté
docx 28.75 Ko
Agent CNRACL : fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et mise en disponibilité d’office avec maintien du demi-traitement pour toute la durée de l’instruction du dossier de retraite pour invalidité
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 28.86 Ko
Agent titulaire : fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et maintien en position d’activité
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires CNRACL et IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
doc 38 Ko
Agent CNRACL : maintien en demi-traitement en attente retraite pour invalidité
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 34.5 Ko
Agent CNRACL : prolongation disponibilité d'office pour raison de santé
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 39.5 Ko
Agent titulaire : mise à disposition
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Note d'information
pdf 1.09 Mo
Mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé
01/03/2022
Ce livret expose les modalités de mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé. Ce livret n’aborde pas la mise à disposition des agents contractuels qui ne concerne que les agents bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée
Modèle d’arrêté
doc 37 Ko
Agent titulaire : disponibilité de droit pour se rendre dans un département d'Outre-Mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.