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Accueil 2022-37 Rémunération

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Votre recherche "2022-37" a retourné 16 resultat(s)
Modèle d’arrêté
docx 25.96 Ko
Agent CNRACL : mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Note d'information
pdf 708.23 Ko
Les modifications statutaires au 1er septembre 2022 pour les catégories B
14/10/2022
Ce livret récapitule les modifications statutaires au 1er septembre 2022 concernant les agents de la catégorie B.
Modèle d’arrêté
doc 38 Ko
Agent CNRACL : maintien en demi-traitement en attente retraite pour invalidité
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 34.5 Ko
Agent CNRACL : prolongation disponibilité d'office pour raison de santé
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 37.5 Ko
Agent titulaire : revalorisation de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) secrétaire général de mairie
07/03/2022
Le décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie des communes de moins de 2000 habitants modifie l'annexe au décret du 3 juillet 2006 (le point 36).
Modèle d’arrêté
doc 35.5 Ko
Agent titulaire : octroi d'une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 34.5 Ko
Agent titulaire : cessation du versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Note d'information
pdf 276.03 Ko
La rémunération des agents contractuels de droit public
01/03/2022
La rémunération des agents contractuels de droit public se fait obligatoirement par référence à un indice, cette référence découle de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Modèle de délibération
docx 33.44 Ko
Indemnité de départ volontaire
01/03/2022
Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire
Modèle d’arrêté
doc 35.5 Ko
Agent titulaire : attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.