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Votre recherche "Agent contractuel" a retourné 16 resultat(s)

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Note d'information

pdf 590.23 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

04/04/2024

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP.

Formulaire et imprimé

docx 87.25 Ko

Allocations chômage - Formulaire

18/01/2024

Guide

pdf 740.89 Ko

Allocations chômage - Fiche technique

18/01/2024

Fiche technique

Note d'information

pdf 391.13 Ko

Recrutement d'un agent contractuel de droit public : remplacement d'un agent public momentanément indisponible

20/10/2023

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-13 du CGFP.

Note d'information

pdf 417.51 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

20/10/2023

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.1° du CGFP.

Note d'information

pdf 397.44 Ko

Recrutement d'un agent contractuel de droit public : le contrat de projet

20/10/2023

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-24 du CGFP.

Note d'information

pdf 363.07 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : accroissement saisonnier d’activité

20/10/2023

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.2° du CGFP.

Note d'information

pdf 364.04 Ko

Recrutement d'un agent contractuel de droit public : accroissement temporaire d'activité

20/10/2023

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.1° du CGFP.

Note d'information

pdf 396.86 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire

20/10/2023

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-14 du CGFP.

Note d'information

pdf 403.44 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : article L 332-8.6°du CGFP

20/10/2023

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public de la loi du 26 janvier 1984.