Bibliothèque documentaire

Ce livret présente de façon synthétique le cadre règlementaire et jurisprudentiel de l'exercice du droit de grève pour les agents publics.

Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l'insuffisance professionnelle

L’article L. 622-1 du Code général de la fonction publique prévoit que « les agents publics bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. Ces autorisations spéciales d'absence sont sans effet sur la constitution des droits à congés annuels et ne diminuent pas le nombre des jours de congés annuels ».

Le droit syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique.

Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l’intérêt du service.

Le fonctionnaire territorial, au même titre que les autres fonctionnaires, est soumis à un ensemble d’obligations tenant à sa qualité d’agent public et justifiées par le fait qu’il participe à l’exécution du service public. Ces obligations sont soit précisées par la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 ou par les statuts particuliers, soit dégagées par la jurisprudence.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle s'applique aux agents stagiaires.

Ce modèle s'applique aux agents stagiaires.