Bibliothèque documentaire

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.

Les dispositions de droit commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées dans ce livret.

Fiche technique

Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du dossier individuel de l'agent public.

Modèle de saisine CST : Lignes directrices de gestion - annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie

Modèle d'arrêté portant adoption d'une annexe aux lignes directrices de gestion

Modèle d'annexe des LDG relatif à la bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie.

Formulaire

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code de la défense.

La mutation correspond au départ volontaire d’un fonctionnaire titulaire qui souhaite changer de collectivité territoriale ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon et la même durée d’ancienneté d’échelon.