Bibliothèque documentaire

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité territoriale ou de l’établissement public pour le compte duquel le déplacement est effectué (article L. 721-3 du Code général de la fonction publique).

Modèle d'arrêté portant octroi (ou prolongation) d'un temps partiel pour raison thérapeutique pour les agents contractuels

Arrêté portant réintégration à temps complet suite à un temps partiel pour raison thérapeutique des agents CNRACL.

Arrêté portant mise en congé pathologique prénatal (ou postnatal) pour les agents CNRACL.

Arrêté portant mise en congé sans traitement pour les fonctionnaires stagiaires affiliés à l'IRCANTEC.

Arrêté de réintégration à temps complet pour suivre une formation, suite à temps partiel thérapeutique, pour les agents CNRACL

L’indemnité de fin de contrat, appelée indemnité de précarité, a été instituée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cet article aligne le secteur privé et le secteur public en transposant aux trois versants de fonction publique une règle déjà en vigueur dans le Code du travail pour les salariés du secteur privé.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents Contractuels.

La NBI récompense l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se traduit par l’attribution de points d’indices majorés supplémentaires en plus de l’indice majoré détenu par l’agent.