Bibliothèque documentaire

Cette fiche présente de façon synthétique les conditions et la procédure à respecter dans le cadre d'un avancement de grade et les fonctionnaires qui peuvent en bénéficier.

Les règles de durée et de maintien des droits à avancement pendant une période de disponibilité ou de congé parental sont abordées dans ce livret.

La mutation correspond au départ volontaire d’un fonctionnaire titulaire qui souhaite changer de collectivité territoriale ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon et la même durée d’ancienneté d’échelon.