Bibliothèque documentaire

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne avec examen au grade de rédacteur principal de 2ème classe

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'ingénieur au choix et après examen

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Le congé de solidarité familiale permet à un agent public de rester auprès d’un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou qui est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire titulaire.

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14 décembre 2022

La mutation correspond au départ volontaire d’un fonctionnaire titulaire qui souhaite changer de collectivité territoriale ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon et la même durée d’ancienneté d’échelon.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires et stagiaires.

Description du cadre d'emploi selon le statut particulier.

La NET recense l'ensemble des grades existants pour chaque cadre d'emploi de la fonction publique territoriale.