Bibliothèque documentaire

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 6 mars 2024.

Fiche technique

Publication du rapport du jury en application de l'article 19 du décret n°2013-593.

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est paru au JO du 1er novembre 2023. Ce décret prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire après avis du comité social territorial.

Ce document a été réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique.

Les données présentées dans ce rapport sont issues des données des Rapports Sociaux Uniques transmis par 420 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du Comité technique du CDG31 au 31/12/2021. Les données reposent sur l’année 2021. La population étudiée représente 3 455 agents territoriaux sur emploi permanent dont 2 333 femmes et 1 122 hommes.

Cette synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail reprend les principaux indicateurs du Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne par extraction des Rapports Sociaux Uniques 2021 transmis par 420 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du comité technique du CDG31 au 31 décembre 2021.

Sujet de l'épreuve de questions de l'examen professionnel d'adjoint technique principal de 2ème classe session 2022.