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Votre recherche "Comité médical" a retourné 80 resultat(s)
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Par ex., 18/05/2024
Par ex., 18/05/2024
Thématique
Type de document
Modèle d’arrêté
docx 39.08 Ko
Agent CNRACL : mise en congé maladie ordinaire
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 49 Ko
Agent CNRACL : attribution d'une Allocation Temporaire d'Invalidité
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 47.5 Ko
Agent CNRACL : attribution d'une Allocation d'Invalidité Temporaire
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 39.52 Ko
Agent CNRACL : refus d'imputabilité au service de l'accident de service ou accident de trajet
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 51 Ko
Agent CNRACL : imputabilité accident de service / accident de trajet / maladie professionnelle sans arrêt de travail
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 38.75 Ko
Agent CNRACL : refus d'imputabilité au service d'une Maladie Professionnelle
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 47 Ko
Agent CNRACL : mise en disponibilité d'office pour raison de santé
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Note d'information
docx 330.31 Ko
Dossier de demande d'allocation temporaire d'invalidité (A.T.I)
17/01/2024
Dossier de demande d'allocation temporaire d'invalidité (A.T.I)
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 862.38 Ko
Prime pouvoir d'achat exceptionnelle - Modèle saisine CST
07/11/2023
Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
Note d'information
pdf 371.48 Ko
Prime pouvoir d'achat exceptionnelle - Note d'information
07/11/2023
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est paru au JO du 1er novembre 2023. Ce décret prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire après avis du comité social territorial.