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590.23 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
04/04/2024
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP.
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349.87 Ko
Mutation interne : fiche pratique
19/03/2024
Cette fiche présente de façon synthétique les motifs et la procédure à respecter dans le cadre d'une mutation interne.
Note d'information
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298.89 Ko
L'évaluation du stagiaire : fiche pratique
13/03/2024
L’accès à un cadre d’emplois dans la fonction publique comporte une période probatoire, le stage, qui est destiné à apprécier les aptitudes de l’agent recruté à exercer les fonctions correspondant à son grade. Il appartient à l’autorité territoriale d’évaluer rigoureusement le stagiaire afin de déterminer son avenir au sein de la collectivité et de la fonction publique.
Note d'information
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356.49 Ko
La prorogation de stage
13/03/2024
La prorogation est la période de stage supplémentaire que le stagiaire peut être amené à effectuer, à la demande de l’autorité territoriale, lorsqu’il n’a pas fait la preuve de ses capacités professionnelles pendant la période normale de stage.
Note d'information
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594.32 Ko
Accès des militaires à la FPT : fiche pratique
08/01/2024
Cette fiche présente de façon synthétique les procédures et classements à la nomination et à la titularisation des militaires en activité ou radiés.
Note d'information
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788.27 Ko
Le recrutement des agents recenseurs
23/11/2023
Le recensement de la population est placé sous la responsabilité de l’Etat. Néanmoins, sa réalisation repose sur un partenariat étroit entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et l’INSEE.
Note d'information
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391.13 Ko
Recrutement d'un agent contractuel de droit public : remplacement d'un agent public momentanément indisponible
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-13 du CGFP.
Note d'information
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417.51 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.1° du CGFP.
Note d'information
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397.44 Ko
Recrutement d'un agent contractuel de droit public : le contrat de projet
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-24 du CGFP.
Note d'information
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363.07 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : accroissement saisonnier d’activité
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.2° du CGFP.
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