Bibliothèque documentaire

La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine sur une base de 1607 heures annuelles, hors heures supplémentaires.

Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans une logique de partage et de mutualisation de ressources documentaires, permettant une harmonisation et une fiabilisation des pratiques statutaires

ans le cadre de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, un accord cadre relatif au télétravail a été conclu le 13 juillet 2021 entre les principaux syndicats de la fonction publique, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques ainsi que les employeurs publics.

Les heures complémentaires sont les heures réalisées par les agents à temps non complet, en dépassement de leur cycle de travail, jusqu’à hauteur de 35 heures (temps complet). Au-delà, les agents réalisent des heures supplémentaires.

Ce document permet de calculer l'annualisation du temps de travail.