Bibliothèque documentaire

Fiche pratique sur les références des statuts particuliers

Cette fiche présente de façon synthétique les conditions et la procédure à respecter dans le cadre d'un avancement de grade et les fonctionnaires qui peuvent en bénéficier.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les règles statuaires relatives à la démission des agents publics.

Les règles de durée et de maintien des droits à avancement pendant une période de disponibilité ou de congé parental sont abordées dans ce livret.

Les dispositions de droit commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées dans ce livret.

Ce dossier a pour objet de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire - stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures, ainsi que pour les agents contractuels.

Cette fiche présente de façon synthétique les procédures et classements à la nomination et à la titularisation des militaires en activité ou radiés.

L'article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est venu insérer au sein du Code général de la fonction publique l’article L. 115-7 qui prévoit un droit à l'information en faveur des agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) portant sur les règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions de ces agents.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique le tableau des emplois.

La mutation correspond au départ volontaire d’un fonctionnaire titulaire qui souhaite changer de collectivité territoriale ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon et la même durée d’ancienneté d’échelon.