Bibliothèque documentaire

Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.

La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est paru au JO du 1er novembre 2023. Ce décret prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire après avis du comité social territorial.

Présentation des modalités de prise en charge des frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Guide méthodologique élaboré par le groupe de travail régional Occitanie avec la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65, 81 pour faciliter la mise en place du RIFSEEP.

Instauré par la loi de finances pour 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014, le jour de carence dans la fonction publique est réintroduit par l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Cet article impose à partir du 1er janvier 2018 le non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie pour les agents publics.