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Modalités d’exercice du travail à temps partiel
01/03/2022
Modèle de délibération fixant les modalités d’exercice du travail à temps partiel.
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Instauration des heures complémentaires et supplémentaires
01/03/2022
Modèle de délibération fixant l’instauration des heures complémentaires (HC) et supplémentaires ( HS).
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Majoration des heures complémentaires
01/03/2022
Modèle de délibération portant sur la majoration des heures complémentaires (HC).
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Journée de solidarité
01/03/2022
Modèle de délibération portant sur la journée de solidarité.
