Bibliothèque documentaire

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les règles statuaires relatives à la démission des agents publics.

Ce dossier a pour objet de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire - stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures, ainsi que pour les agents contractuels.

Modèle de contrat pris en application de l'article L 352-4 du code général de la fonction publique

Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l'insuffisance professionnelle

Formulaire

Fiche technique

Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l’intérêt du service.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-13 du CGFP.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.1° du CGFP.