Bibliothèque documentaire

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.

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Le CST comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP.