Bibliothèque documentaire

Support de présentation du webinaire du 28 mai 2024.

Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les règles statuaires relatives à la démission des agents publics.

Ce dossier a pour objet de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire - stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures, ainsi que pour les agents contractuels.

Modèle de contrat pris en application de l'article L 352-4 du code général de la fonction publique

Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l'insuffisance professionnelle

Formulaire

Fiche technique

Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l’intérêt du service.