Bibliothèque documentaire

Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du RSU 2022. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…). Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales.fr.

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Tous les établissements publics et collectivités territoriales du département sont soumis à l’obligation de réaliser leur Rapport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent à temps complet. Le Rapport Social Unique 2022, réalisé en 2023, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2022.

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Les données présentées dans ce rapport sont issues des Rapports Sociaux Uniques transmis par 433 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du Comité social territorial du CDG31 au 31/12/2022. Les données reposent sur l’année 2022. La population étudiée représente 3 568 agents territoriaux sur emploi permanent dont 2 381 femmes et 1 187 hommes.

Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

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