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Actes Conseil d'Administration CDG31 (20)
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Actes Conseil d'Administration CDG31
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235.68 Ko
Délibération n°2023-35 Renouvellement de la convention de partenariat entre le FIPHFP et le CDG31 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
12/07/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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1.12 Mo
Délibération n° 2019-25 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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5.15 Mo
Délibération n°2016-33 : Coordination Régionale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Occitanie : approbation de la charte
29/09/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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337.73 Ko
Délibération n°2016-37 : Conditions de remboursement des frais de secrétariat pour un Conseil de Discipline de premier degré relatif à une structure territoriale relevant de la CAP intercommunale du CDG31
29/09/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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312.37 Ko
Délibération n°2016-38 : Conditions de remboursement des frais de secrétariat et de fonctionnement pour un Conseil de Discipline de Recours
29/09/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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260.66 Ko
Délibération n°2016-23 : Commande Publique - Délégations au Président
05/07/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016
Actes Conseil d'Administration CDG31
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257.13 Ko
Délibération n°2016-04 relative à la fixation de la rémunération du médecin secrétaire du comité médical
28/01/2016
Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité : - de fixer le montant de la rémunération servie au médecin secrétaire du comité médical à 43,60 euros brut par séance de deux heures - de prendre en compte cette rémunération pour l’évaluation des dépenses correspondantes dans le cadre des documents budgétaires.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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311.52 Ko
Délibération n°2016-06 relative à la création d’une nouvelle mission optionnelle – Couvertures en Santé et Prévoyance : conventions de participation mutualisées
28/01/2016
Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité : - la création d’une nouvelle mission optionnelle dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Santé et en Prévoyance - d’approuver les conditions financières de recours à ce service pour les employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2017 - d’engager une consultation en vue de la mise en place de conventions de participation en Santé et Prévoyance accessibles aux agents des structures territoriales qui adhèreraient au service Couvertures en Santé et Prévoyance - de donner mandat à Monsieur le Président pour réaliser les procédures correspondantes.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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259.01 Ko
Délibération n°2016-07 relative à la participation du CDG31 aux conventions de participation mutualisées mises en oeuvre par le CDG 31 dans le cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 : Couvertures en Santé et Prévoyance
28/01/2016
Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité : - de joindre l’établissement et ses effectifs aux procédures de mise en concurrence pour la passation des conventions de participation pour les risques Santé et Prévoyance et de prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumises préalablement pour décision éventuelle d’adhésion au bénéfice des agents de l’établissement - de donner mandat à Monsieur le Président en vue de prendre toute mesure utile afférente.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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278.79 Ko
Délibération n°2016-09 relative à la mission optionnelle ACFI : désignation de l’agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité
28/01/2016
Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité d’approuver la désignation de Monsieur Abdeslam TAISSATE en qualité d’ACFI sous réserve de sa réussite au jury de certification du cycle de formation d’ACFI et de l’avis du Comité Technique Intercommunal placé auprès du CDG31.
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