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Votre recherche "La protection sociale des agents publics territoriaux" a retourné 38 resultat(s)
Note d'information
pdf 590.23 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
04/04/2024
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP.
Note d'information
pdf 782.17 Ko
CDI - Dispositions de droit commun : livret d'information
06/03/2024
Les dispositions de droit commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées dans ce livret.
Note d'information
pdf 580.78 Ko
Capital décès des agents publics : livret d'information
24/01/2024
Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du capital décès des agents publics.
Formulaire et imprimé
docx 87.25 Ko
Allocations chômage - Formulaire
18/01/2024
Formulaire
Guide
pdf 740.89 Ko
Allocations chômage - Fiche technique
18/01/2024
Fiche technique
Note d'information
pdf 391.13 Ko
Recrutement d'un agent contractuel de droit public : remplacement d'un agent public momentanément indisponible
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-13 du CGFP.
Note d'information
pdf 417.51 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.1° du CGFP.
Note d'information
pdf 397.44 Ko
Recrutement d'un agent contractuel de droit public : le contrat de projet
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-24 du CGFP.
Note d'information
pdf 363.07 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : accroissement saisonnier d’activité
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.2° du CGFP.
Note d'information
pdf 364.04 Ko
Recrutement d'un agent contractuel de droit public : accroissement temporaire d'activité
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.1° du CGFP.